Description de l'organisme

Depuis plus de 50 ans, l’ACLC est l’organisation nationale de défense des libertés civiles du Canada. Travaillant avec des avocat.e.s Pro Bono à travers le pays, l’ACLC se bat pour les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de tous les peuples du Canada. Nous sommes une organisation indépendante, nationale et non gouvernementale, qui travaille au sein des tribunaux, devant les comités législatifs, dans les salles de classe et dans la rue, protégeant les droits et libertés des Canadien.ne.s et inscrits dans notre Constitution.

Exigences

L'étudiant.e doit être capable d'écrire clairement en anglais et avoir un intérêt pour les libertés civiles, la responsabilité du gouvernement, la primauté du droit et les divers domaines de programme de l’ACLC.

Atouts : Avoir fait le cours de droit constitutionnel (DRT-1002)

DESCRIPTION DU PROJET # 1: GUIDE D'AIDE À LA DEMANDE D'AIDE SOCIALE

• L'ACLC a rédigé un rapport intérimaire sur l'étendue des préoccupations relatives à la liberté civile et aux droits de l'homme qui ont émergé à la suite des réponses du gouvernement à la COVID-19. Les étudiant.e.s se verront attribuer une juridiction canadienne particulière à surveiller et le feront en effectuant une analyse des médias, une analyse de cas juridiques et en examinant les rapports d'organismes publics.

• Recherche sur les incursions des libertés civiles dans la juridiction qui leur est attribuée.

• Fournir des descriptions claires, concises et nuancées dans le document partagé, appuyées par des citations appropriées.

DESCRIPTION DU PROJET # 2: GUIDE D'AIDE À LA DEMANDE D'AIDE SOCIALE

• Faire de la recherche jurisprudentielle concernant les décisions rendues par la Commission de l’Assurance-Emploi du Canada.

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• Vulgariser la jurisprudence pour les intervenant.e.s.

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• Bâtir un guide pratique pouvant servir aux intervenant.e.s lorsqu’ils se présentent à la Commission (comment monter un dossier pour bien représenter une usagère ou un usager, les limites du mandat que les intervenant.e.s peuvent accepter, etc.).

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• Faire une étude d’opportunité pour les intervenant.e.s concernant la possibilité de supporter des dossiers au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

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• Créer une formation permettant aux autres intervenant.e.s de s’approprier les procédures, la jurisprudence et l’étiquette de la Commission, ainsi que possiblement du TSS.