L’âgisme et le droit

L’âgisme et le droit: la frontière entre protection et autodétermination et l’importance de la déconstruction sociale des préjugés


Par Sarah-Maude Dumont, responsable aux bénévoles 2021-2022


Le juge le plus âgé de la Cour suprême du Canada, en date du 1er janvier 2022, est âgé de 74 ans. Partout dans le monde, des données récentes confirment un prolongement de la vie active des travailleurs: « L’âge moyen de retrait du marché du travail des Québécois s’est accru entre 2005 et 2014, passant de 60 à 62,3 ans [et] une hausse graduelle de l’âge moyen de cessation des activités professionnelles est enregistrée dans bon nombre de pays développés.[1] » Au Québec, l’espérance de vie en mars 2020 est évaluée à 80,6 ans pour les hommes et 84,0 ans pour les femmes[2]. Au Canada, en raison du vieillissement de la génération des baby-boomers, d’une fécondité sous le seuil

de remplacement des générations et d’une hausse de l’espérance de vie, l’âge moyen de la population continue d’augmenter[3]. En outre, la majorité des personnes âgées est parfaitement fonctionnelle, active, capable et productive.

En considérant tout cela, il est permis de se demander qui doit être considéré comme une personne âgée. Est-ce une personne à la retraite? Une personne ayant atteint l’âge de 60 ans, de 75 ans, de 85 ans? C’est une notion difficile à définir et le droit qui en découle n’est pas moins ambigu. Pourquoi existe-t-il une appellation de « droit des aînés »? Est-ce pour protéger les personnes âgées en raison d’une vulnérabilité potentielle? Mais alors, qu’en est-il des personnes « âgées » qui n’ont aucun besoin de protection particulier? Comment devons-nous traiter la population vieillissante? Ces questions sont complexes, mais importantes afin d’établir un équilibre entre protection et droit à l’autodétermination. Le droit des aînés, en effet, se trouve à une frontière importante: celle entre le respect des droits et la protection. Il est important d’offrir une protection aux personnes âgées en position de vulnérabilité sur le plan juridique, tout comme il est important de protéger les malades, les mineurs, les personnes inaptes. Toutefois, il est aussi important de respecter les droits et la liberté de nombreuses personnes qui, malgré leur âge, n’ont aucun besoin de protection particulier et méritent d’être traitées comme vous et moi.

Je me suis tournée vers Me Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, pour répondre à des questions sur le droit des aînés, la protection qu’il faut leur fournir, les enjeux qui entourent l’âgisme. Me Morin s’intéresse, parmi ses nombreux champs de compétence, au droit des aînés. Elle a d’ailleurs été Titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et a notamment écrit l’ouvrage « Droit des aînés [4] ».

Elle m’a expliqué l’importance de reconnaître que la majorité des personnes âgées n’ont aucun besoin de protection et qu’il est donc fondamental de respecter leur droit à l’autodétermination. Pour plusieurs, lorsqu’une personne atteint un certain âge, il s’agit d’une personne âgée qui a besoin d’aide et ne peut prendre de décisions par elle-même, ce qui est complètement faux. La majorité sont des personnes aptes, capables, productives, qui aident leur famille, etc., mais puisque certaines personnes âgées doivent être protégées, il y a une mentalité ambiante qui impose une distinction entre la majorité des personnes âgées et les autres. Il est important de changer la mentalité entourant le concept de l’âge et de ne pas mettre toutes ces personnes dans une même catégorie de gens qui ont forcément besoin d’aide. L’important, c’est de respecter toutes les personnes âgées, peu importe comment elles vieillissent, comme l’a bien dit Me Morin: « Il faut s’assurer que le droit correspond à toutes les réalités vécues, que nous ne pensions pas juste aux personnes mal prises, que nous ne pensions pas juste à celles qui ont besoin d’aide, que nous considérions tout le monde. »

En sachant que certaines personnes âgées ont besoin de protection, je me suis demandé s’il serait pertinent d’adopter davantage de législation visant la population âgée en général, ou s’il y a un risque d’ainsi les marginaliser plus que nécessaire. Selon Me Morin, il faut faire attention en légiférant afin de ne pas accentuer l’âgisme. L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne est un excellent exemple d’une législation qui équilibre adéquatement la protection et la liberté. Cette disposition permet en effet de protéger toute personne âgée contre l’exploitation, mais ne précise pas d’âge particulier et ne brime aucun droit. Son seul but est de protéger ceux qui en ont besoin. Il faut toutefois être prudent et ne pas pousser cette protection plus loin que nécessaire. Au Québec, lorsque la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été adoptée, certaines personnes ont suggéré d’adopter un équivalent au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour les personnes âgées. Or, ça aurait créé une distinction exagérée entre les personnes âgées et la population générale, puisque tous les enfants sont présumés incapables juridiquement, mais que c’est le contraire pour les personnes âgées, qui sont présumées capables et aptes. Il est nécessaire, en légiférant, de respecter l’autonomie et le droit à l’autodétermination de la grande majorité des personnes âgées.

Cela étant dit, il est aussi vrai qu’il ne faut pas négliger la protection qu’il faut parfois apporter aux personnes âgées, non seulement pour celles qui sont inaptes, mais aussi à toutes celles qui subissent de la discrimination. Sur le marché du travail, dans les maisons de personnes âgées, dans les CHSLD, dans la société en général, les personnes âgées sont marginalisées et nous négligeons trop souvent leur bien-être. Ainsi que le dit bien Me Morin: « Les personnes âgées, on en parle lorsque quelque chose de spectaculaire se passe, mais sinon, on fait comme si elles n’existaient pas. » Nous avons tendance à les oublier dans le discours, mais elles méritent mieux. Pendant la pandémie, la question de la maltraitance, de certains mauvais soins dans les CHSLD a fait l’objet de nouvelles quelques fois. Ces enjeux existent depuis longtemps, mais il aura fallu une crise pour que ce soit davantage réalisé. L’important, maintenant, c’est de ne pas oublier l’attention et les soins que méritent les personnes âgées dans de mauvaises situations. L’éveil des consciences ne doit pas s’éteindre jusqu’à la prochaine crise. Une question fondamentale demeurait dans mon esprit pendant mon entrevue avec Me Morin: que faut-il faire pour améliorer la situation? Étant étudiante en droit et écrivant cet article en ayant en tête l’aspect juridique de la chose, je me suis demandé si des amendements législatifs devraient être de mise. Sa réponse a été toute autre: ce sont des changements sociétaux et l’évolution des mentalités qui s’imposent, et non des modifications de la loi.

Nous en sommes venues à parler de ces mentalités lorsque j’ai amené le sujet du droit de la santé et du fait qu’il est important pour le personnel médical de ne pas faire d’âgisme, de voir au-delà de l’âge d’un patient afin de le diagnostiquer comme n’importe qui d’autre. J’ai demandé à Me Morin si, selon elle, il faudrait adopter certains règlements pour encadrer le droit de la santé chez les personnes âgées pour éviter la discrimination. Mais elle ne considère pas que c’est le cas, car, juridiquement, il n’y a pas de discrimination. Quand elle arrive à l’hôpital, la personne âgée doit être traitée comme n’importe qui. Il faut s’assurer d’obtenir son consentement libre et éclairé, il faut lui proposer les soins appropriés. Si ce n’est pas le cas, c’est parce qu’il y a de l’âgisme quelque part. Donc, il faut davantage faire évoluer les mentalités que changer la législation. Il faut s’assurer que les préjugés ne font pas en sorte que la loi soit appliquée différemment lorsqu’elle n’a pas lieu de l’être. Bref, selon Me Morin, ce sont majoritairement les préjugés qui causent des préjudices aux personnes âgées. Ces derniers sont profondément incrustés et véhiculés socialement. Il est difficile de réaliser que nous avons de tels préjugés et il est encore plus difficile de les déconstruire. Il faut faire évoluer les mentalités si nous souhaitons remédier à la marginalisation et la discrimination envers les aînés.

À l’agenda:

  • Le 3 février 2022 de 18h30 à 20h, le Comité Étudiant.e.s Pro Bono du Canada présentera une conférence sur le droit des aînés.


Pour aller plus loin:

Notes: [1] https://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2017-3-page-45.htm [2] https://statistique.quebec.ca/en/fichier/la-mortalite-et-lesperance-de-vie-au-quebec-en-2020.pdf [3] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/91-215-x/2021001/sec2-fra.htm [4] Droit des aînés, Montréal, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2020 (direction ouvrage collectif) [4] https://statistique.quebec.ca/en/fichier/la-mortalite-et-lesperance-de-vie-au-quebec-en-2020.pdf