Lundi le 1er février 2021 s’est tenue notre deuxième conférence PBSC de l’année universitaire, portant cette fois sur le thème de l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles. À l’occasion de cet événement, nous avons eu la chance de recevoir deux brillantes invitées : Mme Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, ainsi que l’honorable Élizabeth Corte, qui a été juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016.
Mmes Desrosiers et Corte ont œuvré à titre de coprésidentes du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, comportant en tout 21 experts. Le mandat du Comité lui a été confié en mars 2019 par le gouvernement du Québec. Pour en savoir plus sur le Comité, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :
· https://www.fd.ulaval.ca/actualites/rapport-rebatir-la-confiance-2020
· https://www.justice.gouv.qc.ca/victimes/consultation/comite/
· http://cdeacf.ca/actualite/2021/01/13/depot-rapport-comite-dexperts-laccompagnement-victimes
Ainsi, le 15 décembre 2020, le Comité a déposé son rapport, intitulé « Rebâtir la confiance », qui comprend 15 chapitres et 190 recommandations, dont les principaux axes sont les suivants :
Assurer l’accompagnement psychosocial/judiciaire continu des personnes victimes, qu’elles choisissent ou non de dénoncer le crime aux autorités policières ou de judiciariser ou non leur situation (chapitre 2) ;
Faciliter l’accès et l’intégration des services offerts aux personnes victimes de manière à ce que les personnes victimes obtiennent aisément tous les services dont elles ont besoin (chapitre 3) ;
Répondre aux agressions sexuelles et à la violence conjugale en contexte autochtone par un accompagnement psychosocial/judiciaire conforme aux valeurs culturelles de la personne victime autochtone et sensible au contexte sociohistorique dans lequel se situe la violence (chapitre 4) ;
Répondre aux besoins de conseils et de représentation juridiques des personnes victimes, ce qui va au-delà de l’accompagnement psychosocial/judiciaire (chapitre 5) ;
Mieux soutenir les personnes victimes à travers le système de justice criminelle, notamment par des équipes de policier.e.s et de procureur.e.s spécialisées, une meilleure communication, un meilleur programme de préparation au témoignage et des mesures d’aide au témoignage (chapitre 6) ;
Assurer la sécurité des personnes victimes (chapitre 7) ;
Soutenir les personnes victimes à l’étape de l’exécution de la peine (chapitre 8) ;
Ne pas ignorer les auteurs de violence, soit en développant une offre de services de qualité pour les individus agresseurs et en agissant de manière préventive afin d’endiguer de manière durable les agressions sexuelles et la violence conjugale (chapitre 9) ;
Mieux soutenir les personnes victimes dans tous les domaines du droit, en prenant en compte les conséquences des agressions sexuelles et de la violence conjugale dans tous les domaines du droit (chapitre 10) ;
Assurer la cohérence du système judiciaire, par la cohérence entre les décisions de justice criminelle, familiale ou autres (chapitre 11) ;
Instaurer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale afin d’assurer l’accompagnement, le soutien et la sécurité de la personne victime en offrant des services intégrés et en favorisant la coordination judiciaire (chapitre 12) ;
Promouvoir et appliquer la Charte canadienne des droits des victimes, qui reconnaît des droits aux personnes victimes dans le cadre de tout processus criminel, afin de développer les mécanismes qu’elle prévoit et de s’assurer du respect des droits reconnus aux personnes victimes (chapitre 13) ;
Répondre aux besoins de formation en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale, par une formation continue aux intervenant.e.s médicaux et psychosociaux/judiciaires, aux policier.e.s, aux avocat.e.s, aux procureur.e.s et aux juges (chapitre 14) ;
Instaurer un Secrétariat à la coordination et à l’intégration des actions en matière de violences sexuelles et conjugales (chapitre 15).
Ces axes de recommandations sont tirés du document de synthèse du rapport du Comité. Il est possible de consulter en ligne les documents pertinents aux adresses suivantes :
http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/Violences/Synthese-Rapport-AG-VC.pdf. (Synthèse du rapport)
http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/Violences/Rapport-accompagnement-victimes-AG-VC.pdf (Rapport complet)
Notre conférence du 1er février s’est donc articulée autour de trois principaux thèmes : démystifier la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles : fonctionnement et lacunes (thème 1), des approches spécifiques au contexte des individus (thème 2) et des changements nécessaires dans le système judiciaire (thèmes 3). Nos conférencières ont ainsi traité plus en détail de plusieurs aspects de leur rapport, que nous vous encourageons à consulter.
Nous avons également pu entendre parler de la justice réparatrice, particulièrement sous l’angle de la réalité autochtone. Voici quelques ressources en lien avec cette approche :
https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jr-rj/index.html (Ministère de la Justice du Canada)
https://www.alterjustice.org/dossiers/articles/151118-justice_reparatrice_mieux_comprendre.html (Alter Justice)
http://csjr.org/fr/ (Centre de services de justice réparatrice)
https://justicereparatricedequebec.org/ (Centre de Justice Réparatrice de la région de Québec)
https://www.cssspnql.com/nouvelles-media/unique/2018/12/05/la-justice-r%C3%A9paratrice-autochtone (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador)
https://www.nwac.ca/wp-content/uploads/2015/05/2007-NWAC-Aboriginal-Women-and-the-Legal-Justice-System-in-Canada-Issue-Paper-FR.pdf (Association des femmes autochtones du Canada)
Ce fut une soirée particulièrement enrichissante et nous tenons encore une fois à remercier chaleureusement nos invitées ainsi tou.te.s les étudiant.e.s qui ont assisté à l’événement! Nous nous permettons de terminer sur ce conseil de nos conférencières : si l’enjeu de l’accès à la justice pour les victimes d’agressions sexuelles vous interpelle et que vous êtes intéressé.e.s à pratiquer dans ce domaine, lancez-vous! La voie est encore à tracer.