ÉTUDIANT.E.S PRO BONO
DU CANADA
SECTION UNIVERSITÉ LAVAL
Collaborer avec EPBC
Étudiant.e.s pro bono (EPBC) a pour mission de fournir un soutien juridique gratuit aux personnes et aux communautés confrontées à des obstacles à la justice.
Notre travail et nos partenariats sont guidés par nos trois valeurs fondamentales : la dignité, l'équité et l'humilité.
EPBC recrute, forme et jumèle des étudiant.e.s en droit bénévoles avec des organisations qui travaillent dans le cadre de la crise de l'accès à la justice au Canada, notamment des organisations communautaires, des cabinets, des cours et des tribunaux.
Chaque bénévole travaille sous la supervision d'avocat.e.s et de notaires (QC) qualifié.e.s.
*Les informations contenues dans cette page sont puisées du document suivant, rédigé par le bureau-chef d'EPBC: Guide de référence pour organisations_.pdf
Ce que les étudiant.e.s peuvent faire
Ce que les étudiant.e.s ne peuvent pas faire
Les livrables d’EPBC varient en fonction des besoins de nos organisations partenaires et/ou du projet.
Par exemple, nos étudiant.e.s peuvent :
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effectuer des recherches pour de la législation en cours, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles et rédiger des mémorandums;
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effectuer des mesures proactives de surveillance de législation en cours, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles;
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développer et offrir des ateliers en éducation publique juridique ainsi que des séminaires à des individus à faible revenu et d'un revenu moyen; et
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fournir des informations juridiques aux clients des organisations partenaires.
Les étudiants bénévoles en droit ne sont pas des avocat(e)s qualifiés, ils ne sont pas munis d'une assurance responsabilité civile professionnelle et ils sont restreints dans leur fonction de fournir des conseils juridiques ou autrement se faire voir ou connaître comme avocats ou comme professionnels juridiques.
Bien que EPBC exige que tous les projets soient de nature juridique, il est interdit aux étudiants de donner des conseils juridiques, et ils ne fourniront probablement que des informations juridiques.
En général, le conseil juridique est un avis ou une interprétation juridique sur des faits ou des problèmes spécifiques, tandis que l'information juridique donne simplement une idée générale de l'état du droit.
Les étudiant(e)s ne peuvent pas rédiger des règlements administratifs ni des contrats pour les organisations partenaires.
De plus, les bénévoles d’EPBC ne devraient pas engager des dépenses par rapport au matériel créé ou distribué dans le cadre de leur placement.
Ce à quoi les organisations peuvent s'attendre d'EPBC
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Un étudiant en droit qualifié qui offrira environ 3 à 5 heures par semaine de services juridiques sans frais.
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Au besoin, de l'aide pour trouver un avocat superviseur qualifié pour superviser le travail des étudiants.
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Un suivi régulier du travail des étudiants
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Possibilités de participer à des événements organisés par les sections d’EPBC.
5. L'achèvement du produit final tel qu'indiqué dans le formulaire de description du projet.
Les étudiants bénévoles sont tenus d'informer les organisations partenaires et EPBC de toute préoccupation ou retard qu'ils pourraient rencontrer.
Aperçu d'un placement avec EPBC
Nous sommes en période de recrutement pour les projets de l'année scolaire 2024-2025 entre mai et juillet. N'hésitez pas à nous écrire pour nous signifier votre intérêt à collaborer avec nous et il nous fera plaisir de discuter de vos idées ensemble.
Une fois le projet élaboré (voir la procédure ci-dessous), nous vous dévoilerons le/les étudiant.e.s bénévoles jumelé.e.s à votre projet en fin semptembre.
Les étudiant.e.s suivront les formations des bénévoles obligatoires offertes par EPBC et Westlaw Edge Canada au début du mois d'octobre et seront prêt.e.s à débuter leur mandat de bénévolat pour votre organisation dès début octobre.
Leurs mandats s'échelonnent d'octobre à mars. Le produit livrable (lorsqu'applicable) vous sera alors remis en fin mars au plus tard.
Les bénévoles vont en moyenne chacun consacrer de 3 à 5 heures par semaine au projet, sans compter leurs semaines d'examens et de congé.
Tout au long du placement, l'équipe de coordination d'EPBC section Université Laval sera disponible pour vos besoins et questionnements et il nous fera plaisir de vous aider afin que votre expérience avec EPBC soit à la hauteur de vos attentes.
PROCÉDURE POUR CRÉER UN PROJET AVEC EPBC - UNIVERSITÉ LAVAL
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Écrire un courriel à l'adresse suivante d'ici le 14 juin 2024 afin de signifier votre intérêt à créer un projet avec EPBC section Université Laval pour l'année scolaire 2024-2025: pbsc@fd.ulaval.ca
Un membre de notre équipe fera suite à votre message et se chargera de planifier une rencontre avec vous afin de discuter des besoins de votre organisations et élaborer avec vous un projet. Nous discuterons à cet étape de l'avocat.e ou notaire superviseur.e qui sera jumelé.e au projet; nous pouvons vous aider à trouver cette personne au besoin.
Une fois le projet élaboré, un membre de notre équipe créera avec vous une fiche de description de projet indiquant les grandes lignes du projet (nature du projet, type de projet, nombre d'étudiant.e.s-bénévoles requis, etc.).
© Réseau national d'étudiants Pro Bono (PBSC)