Association des familles des personnes assassinnées ou disparues (AFPAD)
DESCRIPTION DE L'ORGANISME
Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) est un organisme sans but lucratif qui intervient dans toutes les régions du Québec, dont la mission principale est de briser l’isolement vécu par les familles des victimes en proposant des ressources et des outils variés dans le but de reconstruire leur vie (site web).
FICHE TECHNIQUE DU PROJET
Type de projet
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Recherche et rédaction juridique
Domaines de droit
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Volet Québec: Droit des personnes physiques et de la famille, droit notarial, droit civil
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Volet International: Droit international, droit international humanitaire, droit international privé
Déroulement du projet
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En ligne (à distance)
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DESCRIPTION DU PROJET
VOLET 1 : La disparition adulte au Québec
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Il s’agit de produire un projet de recherche et de rédaction de contenu visant à bonifier un guide produit par l’organisme en 2017, puis ajouter du nouveau contenu. Le guide portera sur la disparition adulte et le présent volet traitera de la disparition adulte au Québec, et ce, à a travers la législation, la jurisprudence et le contenu doctrinal applicables en droit québécois.
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Thématiques abordées dans le projet:
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Régime juridique des biens de la personne disparue
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Jugement déclaratif de décès
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Successions
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Testaments
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L’absence au sens du droit
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Tutelle
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Les recours des familles
VOLET 2 : La disparition adulte à l'international
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Il s’agit de produire un projet de recherche et de rédaction de contenu visant à bonifier un guide produit par l’organisme en 2017, puis ajouter du nouveau contenu. Le guide portera sur la disparition adulte et le présent volet traitera de la disparition adulte à l’international et fera l’objet d’une synthèse du contenu juridique applicable. Plus précisément, ce projet aura pour but d’outiller les familles des personnes québécoises portées disparues à l’international.
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Thématiques abordées dans le projet:
Ce volet du guide sur la disparition adulte portera sur le droit international et transnational applicable dans le cas d’une disparition adulte d’une personne québécoise à l’international. Il se voudra un outil vulgarisé qui explore cette facette de la disparition si peu connu.