ÉPILEPSIE - SECTION DE QUÉBEC

DESCRIPTION DE L'ORGANISME

Épilepsie section de Québec est un organisme à but non lucratif qui s'est donné pour mission de répondre aux besoins des personnes épileptiques et de leur famille par le soutien, l'information et la sensibilisation. L'approche de l'organisme est centrée sur l'accueil, l'écoute, le soutien et l'information. Il s'agit d'une ressource destinée aux adultes, adolescents, parents et enfants concernés par l'épilepsie et pour l'ensemble des intervenant.e.s provenant des milieux de la santé et de l'éducation. 

https://www.epilepsiequebec.com/?page=accueil# 

EXIGENCES

Avoir suivi le cours Droit des personnes physiques et de la famille (DRT-1004)

  • ​Être familier avec la recherche législative 

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DESCRIPTION DU PROJET - DROITS ET SOINS DE SANTÉ

VOLET 1 : RÉVISION DU GUIDE SUR LA LOI SUR LE CANNABIS

 

  • Révision du guide sur la Loi sur le cannabis rédigé par des étudiant.e.s en droit de l’Université Laval dans le cadre d’un ancien projet EPBC.

Objectif : Vulgariser le contenu de la législation pour la rendre plus facile de compréhension pour la population.

 

VOLET 2 : REFUS DE TRAITEMENT SOINS PRÉHOSPITALIER ET DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SOINS DE SANTÉ

 

  • Faire une recherche législative, doctrinale et jurisprudentielle concernant le refus de traitement de soins préhospitaliers et de soins en établissement de soins de santé.

  • Vulgariser l'information en langage familier pour les intervenants.

 

Thèmes :

 

  • Consentement aux soins (âge, contexte d’urgence, exemples de la jurisprudence) Obligations des médecins en matière de consentement aux soins

 

  • Impacts, conséquences et implication d’une personne qui souhaite refuser un traitement

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